Le sénateur José Mpanda Kabangu a déposé, le lundi 02 juin 2025 au bureau du sénat, une proposition de loi portant sur la gratuité de toutes les formalités liées à l’enregistrement, la célébration du mariage civil ainsi qu’à la délivrance des actes relatifs.
« Conformément aux dispositions des articles 130 de la Constitution et 121 de notre Règlement Intérieur, j’ai l’honneur de vous soumettre, en annexe à la présente, ma proposition de loi intitulée : proposition de loi modifiant et complétant la loi n•87-010 du 1re août 1987 portant Code de la famille tel que modifié et complété par la loi n•16/008 du 15 juillet 2016 », a écrit le sénateur José Mpanda.
Pour lui, cette initiative est un plaidoyer des églises, particulièrement l’église de Jesus-Christ des Saints de derniers jours, qui vise à faciliter le processus de régularisation des couples unis par un mariage coutumier, à encadrer la dot et combler certaines lacunes dénichées après les améliorations apportées en 2016.
Cette démarche parlementaire poursuit des objectifs suivants :
Article 1er : modifie les articles 56, 363, 377, 457, 670, 840 et 924 de la loi n•16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n•87-010 du 1er 1987 portant Code la famille;
Article 2 : réinsère, avec des améliorations, les articles 915 et 932 de la loi n•87-010 du 1er août 1987;
Article 3 : fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
En République Démocratique du Congo, la dot varie de plus en plus selon la volonté des tuteurs de la femme, souvent en inadéquation avec les coutumes et traditions. C’est éventuellement suite aux dérapages y observés que ce sénateur a jugé opportun d’initier cette proposition de loi pour tenter d’encadrer et de réglementer les choses dans ce secteur.
Abdias SHINGA